Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu lors de la séance du Conseil d’administration visée à l’article 6. Il entre en fonction à la suite du vote, lors de cette séance.
Décision 2013-11-15, a. 8.
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